Acheteurs publics : appropriez-vous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre dans le Code de la Commande Publique

Acheteurs publics : appropriez-vous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre dans le Code de la Commande Publique

Objectifs :

À l’issue de la formation, vous êtes capable, en termes de SAVOIRS, de :

  • Définir les rôles des différents intervenants à l’acte de construire
  • Identifier les responsabilités du maitre d’œuvre
  • Décrire l’enchaînement des éléments de mission du maitre d’œuvre et leur contenu

En termes de SAVOIR-FAIRE, vous êtes capable de :

  • Concevoir et Planifier une consultation de maîtrise d’œuvre
  • Sécuriser un concours de maîtrise d’œuvre
  • Accompagner l’exécution du contrat

Prérequis :

Les apprenants doivent disposer d’une bonne connaissance de la règlementation des marchés publics de travaux.

Participants :

Juristes marchés publics, directeurs des services techniques, opérationnels sur le suivi des travaux

Format :

Distanciel ou présentiel :
Groupe d’apprenants limité à 10 personnes maximum.
Ouverture des sessions garantie à partir de 4 inscriptions

Durée :

3 jours consécutifs en présentiel ou en distanciel

Points forts :

L’intervenant est un praticien expert du domaine.
Formations dispensées depuis 25 ans sur ce sujet.
Formations déjà animées par l’intervenant en distanciel.

Matériel nécessaire et moyens techniques :

En distanciel, ordinateur + connexion Internet avec micro et webcam.
En présentiel, les apprenants peuvent suivre la formation sur leur ordinateur portable.
Le support de cours et les documents utiles pour les travaux dirigés sont fournis au format PDF la veille de la session.

Méthode pédagogique et modalités d'évaluation :

Alternance de méthode expositive, maïeutique et expérientielle.

Programme de la formation

Partie 1 : Dispositif général des MOP et MOE dans le CCP

1. Comment cerner les enjeux de la loi MOP ?

  1. La genèse de la législation MOP
  2. Sa place dans le CCP
  3. Les textes d’application du CCP
  4. La numérotation de la MOP dans le CCP (partie L et partie R)

2. Le maître de l’ouvrage

  1. L’OPC
  2. Le maître d’œuvre
  3. Le programmiste

3. Quels sont les principes de la loi MOP ?

  1. Quel champ d’application ?
  2. Comment établir la programmation ?
  3. Quelles missions pour quelle rémunération ?

Partie 2 : Les missions de la maîtrise d’oeuvre

1. Que contient la mission de base ?

  1. Analyse de la mission de base et son schéma
  2. Son contenu en bâtiment neuf et en bâtiment à réhabiliter
  3. L’adaptation de la mission de base en cas d’éléments de missions spécifiques
  4. L’éclatement de la mission de base en cas de défaillance du titulaire
  5. Le caractère non opposable de la mission de base aux ouvrages de recherche, essais, expérimentation
2. Quel contenu du marché de maîtrise d’oeuvre et comment le gérer ?
  1. Quels éléments obligatoires ?
  2. Quels engagements du maitre d’œuvre ?
  3. Quels sont les principaux points à résoudre au stade de la préparation du marché ?

  4. Cas pratique : détermination de l’enveloppe travaux maître de l’ouvrage

  5. Quels éléments obligatoires ?
  6. Quels engagements du maitre d’œuvre ?
  7. Quels sont les principaux points à résoudre au stade de la préparation du marché ?
Cas pratique : Suivi d’un marché de maîtrise d’œuvre de A à Z. Calculs de la notification du marché au décompte général définitif travaux (élément AOR)
3. Quelle chronologie des missions de maîtrise d’oeuvre ?
  1. L’enchaînement des éléments de mission
  2. Mission de base et consultation des entreprises
  3. Les éléments de missions complémentaires d’assistance
Partie 3 : Modèle de contrat et guide

1. Sur quels modèles de contrat de maîtrise d’oeuvre s’appuyer ?
  1. Analyse de la mission de base et son schéma

  2. Cas pratique : examen et commentaire de ces articles Cas pratique : calculs de t’ = t (1 – x) x = coefficient réducteur

  3. Modèles de la MIQCP, de l’Ordre des Architectes et partenaires de la maîtrise d’œuvre
  4. Autre modèle d’une grande collectivité territoriale
2. Le guide pour la négociation de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) : un outil indispensable ?

  1. Présentation du document
  2. La méthode de négociation préconisée
  3. Négociation en bâtiment

  4. Cas pratique : négociation d’un taux de rémunération selon la méthode du guide MIQCP

  5. Négociation en infrastructure
  6. Conditions financières et guide
  7. Conditions financières, guide et respect des règles de la concurrence
  8. Méthode de négociation MIQCP pour l’avenir
  9. Méthode de négociation recommandée

Partie 4 : Quelles procédures de passation pour les marchés de maîtrise d’oeuvre ?

1. Marchés d’un montant supérieur aux seuils européens avec concours

  1. Définition du concours
  2. La procédure du concours est, sauf exemptions, obligatoire
  3. Synoptique de procédure du concours de maîtrise d’œuvre
  4. Les documents d’information obligatoires pour la mise en concurrence
  5. La présence d’un jury
  6. Éléments de procédure
  7. L’anonymat dans le concours
  8. La commission technique (absente des textes)
  9. Déroulement synoptique de procédure
  10. Le paiement de l’esquisse en concours
  11. L’attribution du marché.
  12. Les 5 cas d’exemption de concours

Cas pratique : calcul du montant de la prime

1. Marchés d’un montant supérieur aux seuils européens sans concours : libre choix de la procédure formalisée

  1. La procédure avec négociation (PN)
  2. L’appel d’offres
  3. Le dialogue compétitif

Clôture : auto évaluation par jeu de 25 questions vrai ou faux

Dernière mise à jour le 19 mai 2021

Présentiel 2.800 € NET*
(déjeuners compris)

Distanciel 2.600 € NET*

Sessions :

Ajaccio

  • Septembre : 20 au 22
  • Octobre : 18 au 20
  • Novembre : 22 au 24

Bordeaux

  • Septembre : 13 au 15
  • Octobre : 11 au 13
  • Novembre : 15 au 17
  • Décembre : 13 au 15

Paris

  • Septembre : 6 au 8
  • Octobre : 4 au 6
  • Novembre : 22 au 24
  • Décembre : 6 au 8

En distanciel :

  • Dates à fixer

Accessibilité :

Les locaux sont conformes aux normes pour les PMR. Merci de nous consulter pour l’adaptation de la formation à d’autres besoins.
 

Satisfaction :

À venir.

* : Exonération de TVA
Art 261-4-4° a du CGI