Les formations

1 - Le CCAG Maîtrise d'Œuvre 2021 : Analyse détaillée

La réécriture des CCAG a mobilisé de nombreuses compétences au sein de la DAJ et de ses partenaires pour la production de normes pertinentes. Parmi ces textes, le plus innovant et le plus attendu, parce que longtemps espéré mais jamais concrétisée, est le CCAG sur la maîtrise d'œuvre. Sa lecture détaillée et sa mise en perspective avec les cadres contractuels habituels de ces marchés de services méritent d'être accompagnées pour s'assurer de ne pas passer à côté de certains points cruciaux. C'est pourquoi Sapientia vous propose un cheminement structurant sur l'articulation entre le marché de maîtrise d'œuvre tel que défini par le CCP et les clauses du CCAG qui s'y rattachent. Profitez au maximum de cette formation très complète !

2 - Tout savoir sur la technique d'achat des ACCORDS-CADRES (AC)

Cette technique d'achat présente pour l'acheteur de nombreux avantages en termes de programmation et de planification des besoins. De plus l'accord cadre à marchés subséquents favorise l'adaptation des termes contractuels au moment de la survenance des besoins. L'acheteur doit maitriser les deux moments forts de l'acte d'achat : le choix de l'offre la plus adaptée dans un premier temps, avec un ou plusieurs attributaires selon le cas, et l'exécution séquencée du contrat dans un second temps, par bons de commande ou marchés subséquents. Ces différents aspects sont traités sur la base d'exemples pour garantir un apprentissage opérationnel. Bonne formation !

3 - Code de la Commande Publique : les fondamentaux en un jour

Cette formation courte met en exergue les particularités remarquables du Code de la Commande publique, qui émaillent ce nouveau texte. Sans entrer dans les détails sur des thèmes comme le sourcing, l'allotissement, l'encadrement des procédures ou le régime nouveau des modifications du contrat (ex-avenants), elle assure au participant de pouvoir prendre les décisions éclairées que requiert chaque consultation. Un concentré de compétences acquises en un temps contraint. Bonne formation !

4 - Tout savoir sur le Code de la Commande Publique

Cette formation très complète permet d'acquérir tous les réflexes utiles pour utiliser au mieux toutes les souplesses et les outils du nouveau Code de la Commande publique. Analyse détaillée de toutes les procédures et de la meilleure manière de les mettre en œuvre, nouveaux enjeux de l'achat éco-responsable, gestion des OAB, modifications du contrat et nouvelles dispositions financières, ce module garantit au participant de maîtriser tous les aspects d'une mise en concurrence réussie. Des compétences larges pour un achat juridiquement sécurisé et économiquement efficient.

5 - Économie circulaire et marchés publics

Au sein de l'UE, les marchés publics sont considérés comme des leviers puissants et légitimes pour la déclinaison des politiques publiques prioritaires dont font partie pleinement les marchés publics circulaires. Les enjeux de protection des ressources passent par des achats publics qui intègrent les 7 piliers de l'économie circulaire parmi lesquels l'approvisionnement durable, l'éco-conception, l'économie de la fonctionnalité, la consommation responsable et la gestion des déchets. Il est impératif aujourd'hui de tenir compte de ces composantes dans les achats publics, et d'intégrer dans les DCE les clauses pertinentes. L'objectif de cette formation est de créer des activités-réflexes chez l'acheteur pour assurer la prise en compte de ces enjeux. Cette formation vise l’objectif des 3R (Réduire, Réutiliser, Recycler) et celui de Gestion Durable des Matières dans le domaine de l'achat public.

6 - Modifications du contrat en cours d'exécution : les avenants

L'exécution de chaque marché public peut mettre à jour des besoins nouveaux insuffisamment anticipés, que l'acheteur doit traiter le plus efficacement possible. L'analyse détaillée des cadres juridiques des 6 cas de recours aux modifications, complétée de nombreux exemples, permet de sécuriser les modifications nécessaires à la conduite réussie du projet. Savoir opter pour l'acte modificatif (avenant, décision de poursuivre, ordre de service, simple courrier) approprié et la procédure qui en découle figurent aussi parmi les enjeux de cette formation Cette formation permet à l'acheteur d'anticiper dans le contrat initial les modifications à venir et à défaut, de mettre en œuvre des avenants qui respectent le jeu initial de la concurrence.

7 - Acheteurs publics : appropriez-vous la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre dans le Code de la Commande Publique

Les marchés de services de maîtrise d'œuvre réclament une attention particulière par l'engagement sur le long terme (la conduite d'un projet immobilier s'étale souvent sur plusieurs années) qu'il réclame. L'acheteur doit réussir à produire un contrat équilibré, souple mais juridiquement sécurisé. La connaissance affinée des prestations attendues du maitre d'œuvre et la maîtrise des arcanes des contrats-types utilisables constituent les points forts de cette formation. Une assurance pour l'apprenant d'éviter les nombreux écueils de ce contrat où le savoir-faire est si important.

8 - Marchés Publics Globaux (MPG)

L'allotissement des marchés, qui représente la règle de droit commun et favorise une meilleure concurrence, peut dans certains cas ne pas être le format approprié pour une réelle efficience de l'achat. Il en est ainsi pour les trois types de marchés globaux déclinés dans le CCP (Conception-réalisation, Performance et Sectoriel). Si leur usage constitue une dérogation au principe d'allotissement, la place de la maîtrise d'œuvre, le montage contractuel et les procédures de mise en concurrence spécifiques des travaux soumis au Livre IV du CCP rendent nécessaire l'appropriation de ce montage contractuel par les acheteurs. C'est l'objectif assigné à cette formation complète sur ce thème.

9 - Tout savoir sur les PRIX dans les marchés publics

Le code civil nous dit que "la vente est parfaite … dès qu'on est convenu de la chose et du prix". La jurisprudence nous confirme qu'il ne peut y avoir de marché public sans que le prix ne soit un critère de choix. C'est pourquoi le contrat doit nécessairement fixer les conditions initiales d'établissement, les mécanismes de variation et les modalités de règlement du prix. Choisir, selon le marché, les formes, les types et les modalités des prix constituent un enjeu majeur de l'équilibre du contrat. Cette formation transmet les réflexes utiles et apporte l'ensemble des réponses sur cette problématique.