Introduction

• Présentation des acteurs de la commande publique, des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires.
• L’introduction est donnée sur le support pour mémoire sans être développée dans cette formation sur un jour.

1. La structure du nouveau CCP
   1. Sa genèse
   2. Les textes codifiés et les textes satellites
   3. Le système de numérotation du CCP
   4. Le plan du CCP
   5. Les dispositions préliminaires du CCP
   6. Présentation des trois parties du CCP et des livres de chacune d’elles
   7. Les textes d’application du CCP
2. Le champ d’application matériel du CCP
   1. Les contrats de la commande publique
   2. Les contrats soumis au CCP : présentation schématique
      1. Les marchés publics : définition
      2. Les concessions : définition
   3. Les contrats non soumis au CCP
   4. La définition des marchés publics de travaux
3. Des dispositions nouvelles en matière de résiliation des MP art L2195
   1. Le principe de la résiliation du MP
   2. Les motifs de la résiliation

1. La procédure avec négociation PN
   1. Définition de la procédure avec négociation (ex PCN) L2124-3
   2. Cas de recours R.2124-3
   3. Conditions de chaque cas de recours
   4. La négociation R2161-17 à 20
      1. Le principe de liberté de négociation
      2. Les éléments insusceptibles de négociation
2. Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables R2122-1 à 11
   1. Définition de la procédure négociée sans publication préalable
   2. Cas de recours
   3. Conditions de chaque cas de recours
   4. Dispositions relatives à l’expérimentation en matière d’achats innovants
3. Le maintien d’un régime assoupli limité à certaines catégories d’objets R2123-1 à 7
   1. Le périmètre des marchés éligibles
      1. Les services concernés.
      2. Liste des services concernés (codes CPV).
   2. Le maintien d’un régime assoupli.
      1. Seuil de déclenchement : 750 000 € HT
      2. Règles opposables
4. Divers
   1. Possibilité laissée aux pouvoirs adjudicateurs de rattraper les offres dans un délai approprié R2152-2.
   2. La possibilité accrue de réserver des marchés pour favoriser l’insertion sociale.
   3. L’arrêté du 14 avril 2017 modifié : l’accès aux données essentielles des marchés publics ou l’open data. R2196-1
   4. L’arrêté du 14 avril 2017 relatif au profil acheteur.
   5. L’arrêté du 12 avril 2017 : l’OECP
   6. Le RGPD
   7. L’article L. 2194-3 met fin à une pratique des ordres de service à zéro euro dans les marchés de travaux

JOUR 1 – APRÈS-MIDI

1. Les consultations préalables du marché ou la pratique du sourcing R2111-1
   1. A quel moment engager le sourcing
   2. Dans quels buts
      1. Vis à vis du pouvoir adjudicateur
      2. Vis à vis des opérateurs économiques
   3. Les effets attendus
      1. Une base juridique solide pour consulter les opérateurs en amont
      2. Une expression des besoins plus en phase avec le marché fournisseur
2. L’obligation d’allotir pour un meilleur accès des PME aux marchés R2113
   1. L’incitation à subdiviser les marchés en lots homogènes ou hétérogènes.
      1. La politique d’allotissement est définie dans l’avis de marché ou dans l’invitation à confirmer l’intérêt.
      2. La possibilité de limiter ou non les offres à un lot ou à un certain nombre de lots.
      3. Les conditions de limitation d’attribution d’un nombre de lots à un même soumissionnaire.
      4. Les offres sont appréciées lot par lot.
   2. Le choix du marché unique doit faire l’objet d’une justification dans les documents de marché
3. Obligation d’inclure dans certains MP des clauses de révision des prix R.2112-13
   1. Dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations
   2. Tel est notamment le cas des marchés ayant pour objet l’achat de matières premières agricoles et alimentaires

1. La facilitation de présentation des candidatures pour les PME :
   1. Le plafonnement du chiffre d’affaire annuel minimal exigé des candidats
   2. La délivrance d’un Document Unique de Marché Européen (DUME) pour les marchés publics
      1. Sa délivrance
      2. Son contenu
      3. Le DUME simplifié remplace le MPS
   3. Le principe du « dites-le nous une seule fois »
2. Les offres anormalement basses
   1. Nouvelle définition de l’OAB calée sur la JP du CE Art L.2152-5 CCP
   2. Traitement obligatoire des OAB et justifications demandées
   3. Les conditions de rejet de l’OAB
   4. Les règles de l’OAB applicables à la sous traitance
3. Le tout électronique
   1. Le dispositif
   2. Dérogations
   3. La copie de sauvegarde

1. Les modifications du marché public Art R2194
   1. Les modifications qui ne sont pas un nouveau marché : 6 cas
   2. La clause de réexamen : quel qu’en soit le montant
      1. Définition
      2. Exemples
   3. Les travaux, fournitures ou services supplémentaires : jusqu’à 50 % du marché initial (P Adj)
      1. Conditions cumulatives
      2. Appréciation du seuil de 50 %
   4. Modifications du besoin rendues nécessaires : jusqu’à 50 % du marché initial (P Adj)
      1. Conditions cumulatives
      2. Appréciation du seuil de 50 %
   5. Le changement de cocontractant : pas de plafonnement
      1. En application d’une clause de réexamen
      2. À la suite d’une cession du marché public
   6. Modifications non substantielles : quel qu’en soit le montant
      1. Condition de base
      2. Quels sont les cas de modifications substantielles
   7. Modifications fonctions de valeurs : jusqu’aux seuils de faible montant
      1. Moins de 10 % et inférieures à 139 000 € HT ou 214 000 € HT en FCS, et moins de 15 % et inférieures à 5 350 000 € HT en travaux
      2. Le caractère substantiel des modifications n’est pas opposable en deçà
      3. La modification ne peut changer la nature globale du marché
   8. Mode de calcul des seuils ou des valeurs modificatives
   9. L’obligation de publication d’un avis de modification du marché public au JOUE
2. La possibilité de limiter la sous-traitance à certaines prestations du marché
   1. L’exécution personnelle de certaines tâches par le soumissionnaire lui même
   2. Traitement obligatoire des OAB et justifications demandées
   3. En cas de groupement exécution personnelle par un membre du groupement
3. Dispositions financières remaniées
   1. En matière d’avance
   2. En matière de retenue de garantie
   3. L’affacturage inversé
   4. La facturation électronique

1. Les modifications du marché public Art R2194
   1. Les modifications qui ne sont pas un nouveau marché : 6 cas
   2. La clause de réexamen : quel qu’en soit le montant
      1. Définition
      2. Exemples
   3. Les travaux, fournitures ou services supplémentaires : jusqu’à 50 % du marché initial (P Adj)
      1. Conditions cumulatives
      2. Appréciation du seuil de 50 %
   4. Modifications du besoin rendues nécessaires : jusqu’à 50 % du marché initial (P Adj)
      1. Conditions cumulatives
      2. Appréciation du seuil de 50 %
   5. Le changement de cocontractant : pas de plafonnement
      1. En application d’une clause de réexamen
      2. À la suite d’une cession du marché public
   6. Modifications non substantielles : quel qu’en soit le montant
      1. Condition de base
      2. Quels sont les cas de modifications substantielles
   7. Modifications fonctions de valeurs : jusqu’aux seuils de faible montant
      1. Moins de 10 % et inférieures à 139 000 € HT ou 214 000 € HT en FCS, et moins de 15 % et inférieures à 5 350 000 € HT en travaux
      2. Le caractère substantiel des modifications n’est pas opposable en deçà
      3. La modification ne peut changer la nature globale du marché
   8. Mode de calcul des seuils ou des valeurs modificatives
   9. L’obligation de publication d’un avis de modification du marché public au JOUE
2. La possibilité de limiter la sous-traitance à certaines prestations du marché
   1. L’exécution personnelle de certaines tâches par le soumissionnaire lui même
   2. Traitement obligatoire des OAB et justifications demandées
   3. En cas de groupement exécution personnelle par un membre du groupement
3. Dispositions financières remaniées
   1. En matière d’avance
   2. En matière de retenue de garantie
   3. L’affacturage inversé
   4. La facturation électronique