Économie circulaire et marchés publics

Économie circulaire et marchés publics

Objectifs :

À l’issue de la formation, vous êtes capable, en termes de SAVOIRS, de :

  • Définir l’économie circulaire et ses composantes
  • Définir le coût du cycle de vie d’un produit
  • Présenter l’architecture de l’économie circulaire ‘3 domaines, 7 piliers

En termes de SAVOIR-FAIRE, vous êtes capable de :

  • Assurer l’intégration de l’économie circulaire dans vos processus achat
  • Rédiger des clauses de marché prenant en compte l’économie circulaire
  • Mettre en œuvre les critères financiers pertinents de l’économie circulaire

Prérequis :

Les apprenants doivent disposer d’une bonne connaissance de la règlementation générale des marchés publics.

Participants :

Juristes marchés publics, directeurs des services techniques, rédacteurs, responsables RSE.

Format :

Distanciel ou présentiel :
Groupe d’apprenants limité à 10 personnes maximum.
Ouverture des sessions garantie à partir de 4 inscriptions

Durée :

2 jours consécutifs en présentiel ou en distanciel

Points forts :

Les intervenants sont des praticiens experts de la commande publique depuis de nombreuses années.
Ils animent régulièrement des formations sur cette thématique.
Ils maîtrisent l’animation en distanciel.

Matériel nécessaire et moyens techniques :

En distanciel, ordinateur + connexion Internet avec micro et webcam.
En présentiel, les apprenants peuvent suivre la formation sur leur ordinateur portable.
Le support de cours et les documents utiles pour les travaux dirigés sont fournis au format PDF la veille de la session.

Méthode pédagogique et modalités d'évaluation :

Alternance de méthode expositive, maïeutique et expérientielle.

Programme de la formation

Pourquoi se poser la question de situer les marchés publics dans le cadre de l’économie circulaire ?
Quelle place pour l’économie circulaire dans la commande publique au travers de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ?

  1. Définitions de l’économie circulaire
    1. Différences entre économie linéaire et économie circulaire
    2. Différences entre développement durable et économie circulaire
    3. Différence entre l’économie sociale et solidaire et l’économie circulaire
  2. Les composantes de l’économie circulaire : 3 domaines, 7 piliers
    1. L’approvisionnement durable
    2. L’éco-conception
    3. L’écologie industrielle et territoriale
    4. L’économie de la fonctionnalité
    5. La consommation responsable :
    6. 126 L’allongement de la durée d’usage des biens : les 3R
    7. 127 L’amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets
  3. L’économie circulaire dans le droit de la commande publique
    1. Le cadre supra national
    2. Le cadre national : de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 à la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
    3. Le cadre du droit de la commande publique : l’architecture et la numérotation des articles du CCP
    4. Le cadre du droit de la commande publique : l’économie circulaire dans le cadre de lois sectorielles
    5. Les achats publics et la loi du 10 février 2020 sur l’économie circulaire : des objectifs et deux nouveaux articles insérés dans le CCP
    6. Les achats publics et l’application des dispositions de l’article 58 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020
  1. Les trois niveaux de mise en œuvre de marchés publics circulaires
    1. Le niveau du système
    2. Le niveau du fournisseur
    3. Le niveau du produit
  2. L’amélioration de la circularité des marchés publics
    1. Réduction
    2. Réutilisation
    3. Recyclage
    4. Valorisation
  3. Exemples de limitations des impacts environnementaux
    1. Déconstruction des navires en fin de vie : le plan d’action de la Marine nationale
    2. Critères MPE de l’UE pour ordinateurs et écrans
    3. Critères MPE de l’UE pour les meubles
  4. Réflexion stratégique de la circularité des marchés publics
    1. Réévaluer les besoins
    2. Explorer les possibilités
    3. Des leviers mais aussi des freins
  1. La définition de l’objet du marché dans le cadre de l’économie circulaire
    1. L’achat doit correspondre véritablement aux besoins
    2. L’achat mutualisé
    3. L’intégration de l’économie circulaire dans l’objet du marché public
    4. L’achat innovant
    5. L’achat de services liés aux produits plutôt que les produits eux-mêmes
      1. La vente de solution d’impression à la page éditée
      2. La vente de kilomètres de pneumatiques Michelin
  2. Les spécifications techniques du marché public dans le cadre de l’économie circulaire
    1. L’exigence de labels sociaux ou environnementaux
    2. L’exigence d’utilisation d’équipements économes en énergie et de moyens de transport ayant une faible incidence sur l’environnement
    3. L’exigence d’un niveau minimal de produits recyclés (ex : fibres textiles, béton, bois)
  3. L’analyse financière des offres dans le cadre de l’économie circulaire : prix, coût d’utilisation, coût global ou coût sur le cycle de vie du produit.
    1. Schémas relatifs au critère financier de jugement des offres
    2. Le coût du cycle de vie du produit
      1. Définition
      2. Conditions d’utilisation
      3. Méthode de calcul
      4. Perspectives
  4. Les conditions d’exécution du marché public dans une optique circulaire
    1. Fourniture / emballage de biens en vrac plutôt que par pièce ;
    2. Reprise ou réutilisation du matériel d’emballage et des produits utilisés par le fournisseur
    3. Fourniture de biens en bacs, caisses réutilisables, etc. ;
    4. Collecte, reprise, recyclage ou réutilisation par le fournisseur des déchets occasionnés pendant ou après l’utilisation ou la consommation d’un produit ;
    5. Préférence d’un certain type de transport (moins polluant) pour la livraison.
  5. Le bâtiment dans le cadre de l’économie circulaire : l’impact de loi no 2020-105 du 10 février 2020
    1. lors des travaux de démolition ou de réhabilitation, les maîtres d’ouvrage sont désormais tenus de réaliser un « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux ».
    2. lors des travaux de démolition ou de réhabilitation, les maîtres d’ouvrage sont désormais tenus de réaliser un « diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux ».
    3. Comment favoriser la réutilisation des matériaux et équipements présents sur site :
    4. Au stade de l’expression du besoin : envisager les différents types de matériaux en fonction de leur performance écologique
    5. Au stade du coût du cycle de vie du bâtiment : une approche complexe
    6. Au stade de la conception de l’ouvrage : anticiper la fin de vie de l’ouvrage, réversibilité/démontabilité
    7. Au stade du chantier : spécifications techniques prévoyant un chantier vert

Conclusions

Les mutations à conduire pour réorienter la commande publique vers des objectifs d’économie circulaire sont nombreuses.

Chantier prioritaire pour une alternative nécessaire à l’économie linéaire afin de garder plus longtemps les produits et les matériaux dans la chaîne de valeur, en valorisant les matières premières des produits arrivés en fin de vie en vue d’une utilisation ultérieure.

Dernière mise à jour le 19 mai 2021

Présentiel 2.000 € NET*
(déjeuners compris)

Distanciel 1.800 € NET*

Sessions :

En distanciel :

  • Septembre : 29 et 30
  • Octobre : 27 et 28
  • Novembre : 18 et 19
  • Décembre : 9 et 10

En présentiel INTRA

  • À fixer sur devis

En présentiel INTER

  • Dates et lieux à fixer

Accessibilité :

Sans objet.
 

Satisfaction :

À venir.

* : Exonération de TVA
Art 261-4-4° a du CGI