JOUR 1 – MATIN

• Pourquoi un CCAG dédié pour la Maîtrise d’œuvre (MOE) ?
• Quel est son champ d’application matériel ?
• Quel rapport entre CCAG MOE et Marchés Publics Globaux ?
• Quelle Place pour la Maîtrise d’Ouvrage et la MOE dans le CCP ?

1. Les missions de MOE : présentation synthétique et schémas
   1. La mission de base
   2. Les éléments de mission spécifiques de MOE
   3. Les éléments de mission complémentaires d’assistance
   4. Autres missions : OPC, SSI…
2. Les documents du marché MOE et leurs mentions
   
   1. Liste des mentions
      1. découlant du Livre IV de la IIème Partie du CCP
      2. découlant de l’article 4 du CCAG MOE
   2. Pièces contractuelles spécifiques du marché MOE : art 4 CCAG
      1. Le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM, le cahier des charges BIM du maître d’ouvrage
      2. Les éventuelles pièces écrites et graphiques remises par le maître d’ouvrage lors de la consultation
      3. Les clauses du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) précisant le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux
      4. L’offre technique du maître d’œuvre, composée de pièces écrites et éventuellement graphiques
      5. Les éléments de décomposition de l’offre financière du maître d’œuvre
      6. Le cas échéant, si l’opération fait l’objet d’une démarche BIM, la convention BIM et ses évolutions successives.
   3. L’introduction du BIM au marché de MOE: art 1 CCAG
      1. Définition de la méthode
      2. Définition du cahier des charges BIM
      3. Définition de la convention BIM
3. Le système des engagements du MOE
   1. Le dispositif issu du Livre IV de la IIème partie du CCP
      1. Le nombre d’engagement
      2. La fixation des taux de tolérance
      3. La détermination des seuils de tolérance
      4. Le moment où s’opère le premier engagement
   2. Le dispositif des engagements du MOE dans l’article 13 du CCAG
      1. l’art 13.1 renvoie aux documents particuliers du marché.
      2. à défaut l’art 13.2 définit le seuil de tolérance et les taux de tolérance pour l’engagement n° 1 (phase études)
      3. l’art 13.1 renvoie aux documents particuliers du marché.
4. Le passage du forfait provisoire au forfait définitif de rémunération
   1. les marchés de maîtrise d’œuvre du Livre IV du CCP sont passés à prix provisoires
      1. pourquoi cette spécificité dans le CCP
      2. l’échéance à laquelle doit intervenir le passage du forfait provisoire au forfait définitif
   2. l’art 10.2.1 du CCAG : passage des prix provisoires aux prix définitifs
      1. Renvoi aux documents particuliers
      2. La formalité : clause de réexamen

1. Les dispositions en matière financière
   1. La forme du prix de règlement
      1. Art 10.1.1 consécration du prix révisable pour les marchés de plus de trois mois
      2. Mention de la formule de révision par défaut
      3. Art 10.1.2 le prix ferme actualisable : formule
   2. Un rythme mensuel de versement des acomptes
   3. La clause de revoyure si la durée du chantier est augmentée de plus de 10 % art 15.3.5
      1. les causes
      2. ce retard ouvre-t-il droit à rémunération complémentaire ?
   4. Les modalités de paiement des cotraitants MOE
   5. Possibilité de prévoir des primes de performances art 17.2
   6. La mention des indemnités de dédit et d’attente pour les tranches optionnelles art 11.9
   7. La vérification des factures par le MOE s’intégrant dans le processus Chorus art 11.10.2
2. Les dispositions en matière de gestion des délais et de modifications du marché
   
   1. Interruption des prestations en cas de retard des paiements art 25.1
   2. Prolongation du délai d’exécution lorsque le MOE est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution du fait du maître d’ouvrage art 15.3.1
   3. Suspension du délai d’exécution de l’ordre de service du MOA (risque en termes de sécurité, de santé ou qu’il contrevient à une disposition législative ou réglementaire) art 3.8
   4. Modifications des conditions d’exécution du marché
      1. Prestations supplémentaires ou modificatives art 14.2
      2. Clause de réexamen art 26
3. Les dispositions en matière d’assurances et de droit de propriété intellectuelle
   1. Les assurances obligatoires ou facultatives du MOE en phase chantier art 9
      1. Assurance de responsabilité civile professionnelle
      2. Assurance de responsabilité civile décennale
      3. Attestations d’assurance
   2. Les droits de propriété intellectuelle art 24
      1. régime unique de concession à titre non exclusif
      2. mise en cohérence avec la JP administrative au titre du droit moral

1. Le développement durable art 18
   1. 1. Clauses d’insertion sociale art 18.1
         1. Publics éligibles
         2. Modalités de mise en œuvre de l’action d’insertion
         3. Intervention d’un facilitateur
         4. Pénalités pour non-respect de la clause d’insertion sociale
      2. Clauses environnementales générales
         1. Protection de l’environnement, sécurité et santé art 7
         2. Quelles sont les considérations environnementales ? art 18.2
         3. Respect par ses sous-traitants des obligations environnementales fixées par le marché
   2. Réclamations et contentieux art 35
      1. Priorité de règlement à l’amiable de tout différend
      2. Le mémoire en réclamation du titulaire
      3. La décision du MOA dans les deux mois
      4. privilégier le recours à : CCRAL, conciliation, médiation ou arbitrage
   3. Les pénalités de retard art 16
      1. Plafonnement à 10% du montant du marché HT
      2. Invitation du titulaire à présenter ses observations sous 15j
      3. Application si défaut de réponse du titulaire ou si justifications insuffisantes
   4. Le RGPD art 5
      1. renvoi au CCAP
      2. Possibilité de résilier le marché en cas de manquement
      3. Renvoi aux documents élaborés par la CNIL