Tout savoir sur la technique d'achat des ACCORDS-CADRES (AC)

Tout savoir sur la technique d'achat des ACCORDS-CADRES (AC)

Objectifs :

À l’issue de la formation, vous êtes capable, en termes de SAVOIRS, de :

  • Citer les 4 catégories d’accords-cadres
  • Distinguer les cas d’usage de ces différents types d’AC
  • Expliquer les problématiques “concurrence” des AC

En termes de SAVOIR-FAIRE, vous êtes capable de :

  • Choisir le type d’AC selon le type d’achat
  • Mettre en place la grille de critères d’un AC.
  • Utiliser cette technique d’achat

Prérequis :

Les apprenants doivent disposer d’une bonne connaissance de la règlementation des marchés publics.

Participants :

Acheteurs publics dont DGS, Juristes marchés publics, directeurs des services techniques, etc.

Format :

Distanciel ou présentiel :
Groupe d’apprenants limité à 10 personnes maximum.
Ouverture des sessions garantie à partir de 4 inscriptions

Durée :

2 jours consécutifs en présentiel ou en distanciel

Points forts :

Les intervenants sont des praticiens experts de la commande publique depuis de nombreuses années.
Ils animent régulièrement des formations sur cette thématique.
Ils maîtrisent l’animation en distanciel.

Matériel nécessaire et moyens techniques :

En distanciel, ordinateur + connexion Internet avec micro et webcam.
En présentiel, les apprenants peuvent suivre la formation sur leur ordinateur portable.
Le support de cours et les documents utiles pour les travaux dirigés sont fournis au format PDF la veille de la session.

Méthode pédagogique et modalités d'évaluation :

Alternance de méthode expositive, maïeutique et expérientielle.

Programme de la formation

La source des accords-cadres dans le droit communautaire
Les accords-cadres dans les nouveaux textes européens et nationaux
Les avantages de cette technique d’achat

  • Continuité de l’offre d’approvisionnement
  • Rapidité
  • Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse

Les deux formes d’accords-cadres : mono-attributaire et multi-attributaires
Les caractéristiques de l’accord-cadre : Un système clos avec l’exclusivité donnée à un seul opérateur ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée avec remise en concurrence)
Identification des opportunités d’utilisation des accords-cadres

  • Le caractère possiblement évolutif du besoin
  • L’intérêt voire la nécessité d’effectuer une mise en concurrence permanente sur toute la durée du contrat pour certaines prestations

Produire un contenu légal et efficace

  • Concilier la technique de l’accord-cadre avec l’obligation de définir le besoin
  • Déterminer la durée adéquate
  • L’intérêt économique et juridique de fixer des quantités
  • Envisager la mise à jour de l’offre au moment de passer les marchés subséquents en termes d’amélioration par rapport aux conditions établies dans l’accord
  • Gérer l’exclusivité du ou des titulaires de l’accord-cadre afin d’éviter les situations de blocage ou d’entente
  • Prévoir l’obligation de réponse et sa sanction de non-exécution sous la forme de pénalités

Choisir la procédure de passation

  • L’évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation
  • Le contenu de l’avis de marché et du règlement de consultation pour la passation d’un accord-cadre
  • Les critères de choix du ou des opérateurs
  • L’organe compétent pour le choix
  • Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre

La mise en œuvre de l’accord-cadre : passation des marchés subséquents

  • L’accord-cadre mono attributaire : les marges de manœuvre pour l’acheteur dans la détermination des prestations
  • L’accord-cadre multi-attributaires : les mesures de mise en concurrence à établir, le contenu de la lettre de consultation, les solutions en cas « d’infructuosité »
  • Conclusion du marché subséquent : les mesures de publicité et d’information à réaliser

Le contenu des marchés subséquents

  • Le contenu obligatoire des marchés subséquents
  • Les contraintes liées à la signature du marché
  • Le droit au versement de l’avance
  • Les modalités de paiement des acomptes et du solde
  • La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable
  • Les délais de notification et de mise en œuvre des marchés subséquents

Définition
Les différents types d’accords-cadres à bons de commande : mono et multi-attributaires
Les caractéristiques

  • Un système clos avec une exclusivité donnée à un seul opérateur ou à plusieurs opérateurs référencés (exclusivité partagée sans remise en concurrence)
  • Les opportunités d’utilisation du dispositif
  • Réguler l’approvisionnement en jouant sur les quantités et la fréquence des commandes

Déterminer un contenu légal et efficace

  • L’obligation de définir techniquement le besoin
  • Déterminer la durée adéquate
  • L’intérêt économique et juridique de fixer des quantités

Choisir la procédure de passation

  • L’évaluation financière des besoins pour apprécier les formalités de passation
  • Le contenu de l’avis de marché et du règlement de consultation
  • Les critères de choix du ou des opérateurs
  • L’organe compétent pour le choix
  • Les mesures de transparence post attribution : quelles obligations, quelles précautions prendre

Exécution

  • Le droit au versement de l’avance
  • Les modalités de paiement
  • La forme des prix : ferme (actualisable) ou révisable
  • La notification des bons de commande, le décompte des délais de livraison, les sanctions
Dernière mise à jour le 19 mai 2021

Présentiel 2.000 € NET*
(déjeuners compris)

Distanciel 1.800 € NET*

Sessions :

En distanciel :

  • Septembre : 16 et 17
  • Octobre : 21 et 22
  • Novembre : 29 et 30
  • Décembre : 16 et 17

En présentiel INTRA

  • À fixer sur devis

En présentiel INTER

  • Dates et lieux à venir

Accessibilité :

Sans objet.
 

Satisfaction :

À venir.

* : Exonération de TVA
Art 261-4-4° a du CGI